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Crise politique en Pologne : le Tribunal constitutionnel au cœur d’un bras de fer

Crâne glabre, regard sévère… Bogdan Swieczkowski, président du Tribunal constitutionnel, est au cœur d’un bras de fer en Pologne depuis l’annonce de sa suspension, vendredi 30 octobre. D’un côté, les nationalistes, dont fait partie le président Karol Nawrocki, qui l’ont nommé lorsqu’ils étaient au pouvoir, de l’autre, le chef du gouvernement centriste, Donald Tusk. Les tensions n’ont pas tardé à éclater, nécessitant l’intervention des forces de l’ordre : de nombreux sympathisants du PiS (parti Droit et Justice) se sont rassemblés devant la plus haute juridiction du pays, pour manifester leur soutien au magistrat. À l’extérieur, des objets ont été lancés sur les agents et trois personnes ont été interpellées après avoir franchi la clôture du tribunal, selon la police.

Le président de la République a, quant à lui, pris la décision d’annuler son vol pour le Sénégal, où il se rendait en déplacement officiel, et de rentrer en urgence à Varsovie. Peu avant 1 heure du matin, Karol Nawrocki est apparu devant le tribunal constitutionnel et s’est frayé un chemin à travers le cordon policier pour pénétrer dans le bâtiment. À 4 heures du matin, le président se trouvait toujours à l’intérieur.

Dirigée pendant huit ans, de 2015 à 2023, par le PiS, la Pologne a connu une série de réformes qui ont affaibli la séparation des pouvoirs et renforcé l’emprise du politique sur la magistrature. Durant cette période, le Tribunal constitutionnel était particulièrement dans le viseur de l’Union européenne, qui dénonçait sa trop grande dépendance à l’égard du pouvoir politique. « Le tribunal, qui a le pouvoir d’annuler des dispositions législatives, a contribué à instaurer une interdiction quasi totale de l’avortement sous le gouvernement du PiS et a remis en cause la primauté du droit de l’Union européenne », souligne par exemple Politico.

« Rétablir l’État de droit est notre devoir »

Depuis son retour au pouvoir en 2023, Donald Tusk, ancien président du Conseil européen, a planché sur un plan de réforme du système judiciaire. Objectif : restaurer l’État de droit. Sauf que les nominations de son gouvernement et de la Diète (la chambre basse du Parlement) au Tribunal n’ont pas été entérinées par le chef de l’État, qui y fait obstacle. Karol Nawrocki a refusé de faire prêter serment à cinq juges élus par la majorité parlementaire de Donald Tusk, rappelle The Guardian. Ces derniers ont finalement prêté serment au Parlement, mais Bogdan Swieczkowski leur a interdit de siéger pour examiner des affaires, ce qui a rendu impossible l’adoption du plan des recettes et des dépenses du Tribunal pour 2027.

Ce vendredi 30 octobre, le démantèlement de la réforme du système judiciaire menée par l’ancien gouvernement nationaliste a franchi un nouveau cap. Anna Korwin-Piotrowska, juge au sein de cette juridiction, a ordonné la suspension pour une durée d’un mois du président de la Cour ainsi que de son adjoint, annonçant par la même occasion qu’elle prenait les rênes de l’institution, au nom de son ancienneté dans la magistrature. Donald Tusk a, de son côté, publiquement soutenu cette opération. « Rétablir l’État de droit est notre devoir. Après des années d’arbitraire sous le PiS, il s’agit d’un processus difficile, parfois douloureux, qui exige des mesures décisives. Il n’y a pas d’autre voie », a-t-il écrit sur X.

Les alliés de Donald Tusk inquiets

Bogdan Swieczkowski a contesté son autorité, affirmant rester en fonction et qualifiant l’action entreprise de « coup d’État », tandis que son adjoint s’est vu refuser l’accès au bâtiment. Le chef du parti PiS, Jaroslaw Kaczynski, qui a lui aussi pris part à la manifestation devant le Tribunal, a accusé Donald Tusk de transformer la Pologne en un « État policier », tout en réclamant une intervention du président de la République. L’ancien chef de l’Etat, Andrzej Duda, issu du parti nationaliste Droit et justice (PiS), a renchéri sur X : « M. Tusk et ses hommes(…) se sont aujourd’hui révélés être une bande de voyous. » Ce samedi 31 octobre, le président polonais doit recevoir les représentants des partis de la majorité et de l’opposition pour tenter de trouver une issue à cette crise politique.

Dans le camp des alliés de Donald Tusk, des voix se sont fait entendre pour mettre en garde contre les méthodes employées : « Il est évident pour nous que Bogdan Swieczkowski (…) a transformé le Tribunal constitutionnel en une caricature de cour constitutionnelle. La situation y nécessitait une intervention urgente. Toutefois, tenter d’y remédier par la force ne fait qu’asséner le coup de grâce ; cela aggrave encore davantage l’effondrement du Tribunal », a affirmé Szymon Holownia, chef de Pologne 2050, un parti centriste. Une chose est sûre : cette crise politique et institutionnelle risque d’aggraver les clivages dans un pays plus divisé que jamais, à un an des prochaines élections législatives.



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Author : Audrey Parmentier

Publish date : 2026-10-31 10:53:00

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