A coups de tribunes, de débats télévisés et d’exposés à rallonge sur le réseau social X, les échanges ont été véhéments en Californie, en amont du vote du 3 novembre sur la « proposition 40 ». A la hauteur de cette mesure inédite : l’instauration d’une taxe ponctuelle de 5 % sur le patrimoine des milliardaires résidant dans l’Etat au 1er janvier 2026. Une idée tout droit inspirée des travaux de Gabriel Zucman, économiste star de la gauche et professeur à Berkeley, et de son confrère Emmanuel Saez.
La démonstration des deux Français s’était déjà heurtée à une objection simple : pour éviter de payer, les intéressés plient bagage. Aux Etats-Unis, la grande migration est en marche depuis plusieurs années. En nombre de sièges sociaux du Fortune 500 – le classement des 500 plus grosses entreprises américaines -, le Texas a récemment détrôné la Californie, où la taxation s’est alourdie. Depuis l’annonce de ce projet d’imposition supplémentaire, sept milliardaires de plus ont fait leurs valises. Parmi eux, le président du conseil d’administration de Palantir, Peter Thiel, ou encore les cofondateurs de Google, Larry Page et Sergey Brin, qui ont quitté l’Etat doré dès l’an dernier.
39 milliards de pertes nettes
Dans un rapport publié début octobre, Joshua Rauh et Benjamin Jaros, de l’université de Stanford et du think tank Hoover Institution, ont estimé que les sept départs de milliardaires enregistrés entre le dépôt de l’initiative et la date de référence du 1er janvier 2026 avaient amputé d’environ 30 % l’assiette de la taxe. Ils évaluent qu’in fine, cette nouvelle ponction provoquerait une perte nette de 38,9 milliards de dollars pour les caisses de l’Etat de Californie. Une illustration de plus de la fameuse courbe d’Arthur Laffer, communément résumée par l’adage « trop d’impôt tue l’impôt ». « Notre estimation n’est même pas un scénario du pire, mais une moyenne de toutes les issues possibles, argumente Joshua Rauh auprès de L’Express. Nos contradicteurs disent que l’histoire de la taxation du patrimoine ne s’arrête pas là ; nous leur répondons que celle des départs de Californie non plus ». Sans compter les emplois et investissements qu’ils emportent avec eux.
Outre des doutes juridiques quant à sa rétroactivité, la taxe soulève bien des questions. Selon le duo de la Hoover Institution, les contribuables la perçoivent comme le point de départ d’un régime d’imposition durable sur la fortune plutôt que comme un paiement unique. « Rien n’est plus permanent qu’un programme gouvernemental temporaire », écrivait Milton Friedman. Une interprétation qui fait bondir Gabriel Zucman. Maintenant l’hypothèse que la taxe est exceptionnelle, il n’est « pas rationnel » selon lui de s’exiler. Et de conclure dans un tweet : « Soit la taxe est annuelle – et dans ce cas elle génère des revenus annuellement, et certains milliardaires quitteront le pays. Soit elle est unique – dans ce cas, elle génère des revenus en une seule année et il n’y a aucun intérêt à partir. Elle ne peut pas être les deux en même temps ».
A 9 000 kilomètres des palmiers californiens, c’est pourtant bien l’idée explorée par Thomas Piketty, directeur de thèse de Gabriel Zucman en 2013. Depuis juin, l’auteur du Capital au XXIe siècle (2013) s’est fait le porte-voix d’une double taxe : d’une part, un impôt annuel et permanent de 5 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros (et 10 % au-delà de 1 milliard). De l’autre, une taxe exceptionnelle de 50 % sur les enrichissements de plus de 100 millions depuis dix ans. A la clé, selon ses calculs, 800 milliards d’euros de recettes en une décennie. Sa source d’inspiration ? L’impôt de solidarité nationale, instauré au lendemain de la Seconde Guerre mondiale… « Invoquer une mesure de 1945 dans le contexte actuel est peu pertinent, s’étonne Jean-Philippe Delsol, président du think tank libéral-conservateur Iref. La logique de l’époque était notamment de punir ceux qui avaient profité de la guerre pour s’enrichir. Le cadre juridique était en outre bien différent du nôtre, avec l’absence de Conseil constitutionnel, qui sera créé en 1958 ».
Rétroactivité, confiscation…
Face au risque de fuite des capitaux, l’économiste pense avoir trouvé la martingale : sa taxe à 50 % s’attaque à l’enrichissement antérieur, de 2017 à 2027. De quoi faire tiquer les spécialistes du droit fiscal. « Si la rétroactivité en matière fiscale n’est pas, en soi, contraire à la Constitution, elle doit être justifiée par un motif d’intérêt général suffisant – qui ne soit pas uniquement financier – et, dans la plupart des cas, s’appliquer seulement à compter de la date de l’annonce publique, indique Martin Collet, professeur de droit public à l’université Paris-Panthéon-Assas. Une taxation du patrimoine annoncée aujourd’hui ne peut donc pas remonter à 2017 ».
Autre point clé : le caractère confiscatoire. Pour le patrimoine, contrairement au revenu, aucun niveau précis de taxation n’existe : « Tout repose sur l’appréciation du seuil au-delà duquel les facultés contributives sont atteintes d’une manière jugée ‘excessive' », note Martin Collet. C’est bien là que le bât blesse. Comme celle de Zucman, la taxe Piketty prévoit que l’impôt puisse être réglé sous forme de titres, ensuite versés dans un fonds souverain. Or « le droit constitutionnel est clair : on ne peut taxer que vos facultés de contribution, autrement dit ce que vous avez sous la main pour payer, détaille Anne-Charlène Bezzina, maître de conférences à l’Université de Rouen et à Sciences Po. Vous contraindre à céder une partie de votre patrimoine non distribué, comme des titres d’entreprise, pour s’acquitter de l’impôt relève de la confiscation et donc, est inconstitutionnel ».
Contourner les « pseudo-arguments »
Sauf que Thomas Piketty a plus d’un tour dans son sac. Pour contourner les Sages, il compte passer par la voie référendaire. L’article 11 de la Constitution prévoit que la mesure proposée doit être une « réforme relative à la politique économique, sociale ou environnementale ». Dans le cadre d’un référendum d’initiative partagée, le Conseil constitutionnel jugera de cette qualification. « Deux de ses décisions, en 2022 et en 2023, ont déterminé qu’une mesure fiscale isolée ne pouvait pas faire l’objet d’un référendum », rappelle Denys de Béchillon, professeur émérite des universités et chroniqueur à L’Express. Mais s’il s’agit d’un référendum présidentiel, « il n’y a pas d’obstacle à faire voter une mesure qui ne se plierait pas à cette exigence car le Conseil constitutionnel n’exerce pas de contrôle préalable », explique Anne-Charlene Bezzina.
Ironie de l’histoire : en balayant « les pseudo-arguments juridiques » qui pourraient lui être opposés, Thomas Piketty applique la même méthode qu’il dénonce chez le Rassemblement national et son référendum sur l’immigration. « Le positionnement de la gauche radicale est fascinant car il recourt au même type d’artifices juridiques que l’extrême droite : faire vivre le fantasme selon lequel le référendum par l’article 11 permettrait de surmonter les pires monstruosités constitutionnelles d’un texte », résume Denys de Béchillon.
La proposition de Thomas Piketty s’inscrit plus largement dans une fuite en avant économique à gauche, où les traditionnels tabous semblent avoir sauté, entre un appel à « mettre au feu » la dette et une vision à géométrie variable de la propriété privée. Les articles 2 et 17 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen sont-ils aussi des « pseudo-arguments » ?
Source link : https://www.lexpress.fr/economie/politique-economique/de-la-taxe-zucman-a-la-taxe-piketty-la-grande-surenchere-fiscale-contre-les-milliardaires-6QNJGRFKDVHXZJ35ZCAS2AZUYM/
Author : Tatiana Serova
Publish date : 2026-11-02 15:00:00
Copyright for syndicated content belongs to the linked Source.