La chaîne star du groupe Bolloré pourrait-elle disparaître de nos écrans dans les prochains mois ? Une pétition demandant « le retrait de sa fréquence TNT et la fermeture de CNews » publiée en juin a franchi le cap du million de signatures dimanche, dont près de 700 000 ont été récoltées les jours qui ont suivi l’attentat de Trappes, à la suite duquel d’aucuns ont mis en cause la responsabilité de la chaîne. Alors que la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale doit décider ce mardi 10 novembre d’examiner la pétition ou de la classer sans suite, Nathalie Sonnac, ancienne membre du CSA et professeure à l’université Paris-Panthéon-Assas, rappelle les obstacles juridiques à une fermeture et explique pourquoi cibler CNews ne résoudrait pas les problèmes de fond du paysage médiatique. Entretien.
L’Express : La pétition demande le retrait de la fréquence TNT et la fermeture de CNews. Jusqu’où cela pourrait-il aller juridiquement ?
Nathalie Sonnac : Tout d’abord, la pétition citoyenne n’a pas de valeur juridique contraignante. Elle ne peut donc pas, par elle-même, entraîner la fermeture d’une chaîne. En dépassant les 500 000 signatures, elle ouvre néanmoins la possibilité, pour la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale, d’organiser un débat en séance publique. Elle constitue donc un signal politique majeur. Mais en matière de régulation audiovisuelle, c’est à l’Arcom qu’il revient d’examiner les manquements et de décider des sanctions sur la base de la loi. L’Autorité indépendante seule détient ce pouvoir exclusif.
Pour aller jusqu’au retrait de CNews, il faudrait une analyse juridique extrêmement fine et un dossier très solide. La notion de « modification substantielle des données de l’autorisation » qui lui a été accordée me paraît ici centrale. L’accumulation des mises en garde, des mises en demeure, des sanctions pécuniaires et des motifs qui les justifient pourrait-elle conduire à retenir cette qualification ? Rien n’est moins sûr. Il est également possible d’examiner si CNews respecte ses obligations de pluralisme interne, qui interdisent à une chaîne de la TNT de fonctionner comme une chaîne d’opinion. Mais, là encore, établir un tel manquement suppose de réunir des éléments précis et solidement étayés.
Existe-t-il des précédents ?
Le seul précédent date de 2015, lorsque le collège du CSA (ex-Arcom) a décidé d’abroger l’autorisation de diffusion de la chaîne Numéro 23, éditée par Diversité TV France. Le motif était toutefois très différent du cas de CNews : il s’agissait d’une modification du contrôle de la société, qui remettait en cause les éléments présentés au moment de l’appel à candidatures. Par ailleurs, le Conseil d’Etat a annulé cette décision en 2016.
Interdire CNews serait selon vous une fausse bonne idée. Pourquoi ?
Dans une démocratie, une décision de cette nature est extrêmement grave et ne doit pas être une décision politique. Les citoyens peuvent interpeller les institutions, mais il ne faut pas confondre cette expression citoyenne avec une décision juridiquement fondée. C’est à l’Arcom, qui est une autorité administrative indépendante du pouvoir politique et du pouvoir législatif, de sanctionner ou de ne pas sanctionner, sur la base des règles applicables. Le rôle du politique, s’il estime le cadre insuffisant, est de proposer des modifications législatives. Ces nouvelles règles doivent alors s’appliquer à l’ensemble des chaînes, et pas seulement à CNews. Il n’y a aucune raison d’établir un traitement discriminatoire entre les chaînes de télévision.
Par ailleurs, si CNews perdait sa fréquence TNT, elle pourrait continuer à diffuser sur Internet sans être soumise aux mêmes exigences de pluralisme interne qu’une chaîne de la TNT. Sur YouTube, on trouve de nombreuses chaînes de propagande, notamment d’extrême droite, d’extrême gauche ou masculinistes, dont l’encadrement dépend largement des règles de la plateforme, beaucoup plus laxistes que celles de l’Arcom. On peut aussi s’interroger sur des conséquences annexes : en supprimant CNews, ne risque-t-on pas de déplacer son audience vers des médias en ligne plus radicaux, sur lesquels le régulateur aurait moins de prise ?
L’Arcom est justement accusé dans cette pétition de ne pas suffisamment réguler. Ce procès vous paraît-il justifié ?
Le régulateur marche toujours sur une ligne de crête : s’il intervient avant la diffusion, c’est de la censure ; s’il intervient après, le manquement a déjà eu lieu. Heureusement qu’une décision aussi grave que l’interdiction d’une chaîne ne peut pas se prendre comme cela. Des textes encadrent son action, car la liberté d’entreprendre, la liberté d’expression et la liberté de communication sont en jeu.
La question de la transformation de CNews en chaîne d’opinion est relativement nouvelle pour le régulateur. Il faut aussi rappeler ce qui a été fait. Depuis 2015, la chaîne a fait l’objet de onze sanctions pécuniaires, pour près de 838 000 euros d’amendes, de treize mises en demeure et d’au moins douze mises en garde. Elle doit être l’une des chaînes les plus sanctionnées sur cette période !
Après l’attentat de Trappes, certains ont mis en cause la responsabilité de CNews, en raison de la place accordée à l’insécurité et à l’immigration sur son antenne. Que peut-on établir de l’influence d’une chaîne sur les opinions et les comportements ?
Attribuer ainsi une responsabilité à CNews ne serait pas scientifiquement rigoureux. Beaucoup d’éléments participent à la formation de nos comportements : l’environnement, l’entourage, ce qu’un ami nous dit… Comme lorsqu’on cherche à comprendre pourquoi une personne achète un produit plutôt qu’un autre, isoler un facteur unique est très compliqué. Ce que l’on peut constater, c’est que CNews est regardée. Sa part d’audience se situe autour de 3,5 à 3,6 %, à un niveau proche de celui de BFMTV, voire un peu au-dessus. Elle touche des centaines de milliers voire des millions de téléspectateurs quotidiennement. Mais regarder une chaîne quelques secondes, une heure ou trois heures, ce n’est pas la même chose. De quelles émissions parle-t-on ? De celle de Pascal Praud ou d’autres programmes ? Tous ces éléments compliquent l’évaluation de son impact.
Certains objectent à ceux qui accusent CNews de façonner l’opinion que la chaîne du groupe Bolloré ne fait en réalité que répondre à une demande… Quel regard portez-vous sur ce débat ?
Nous avons la chance de disposer en France d’un pluralisme de chaînes de télévision et de radio, avec près de mille radios, les chaînes de la TNT et beaucoup d’autres contenus accessibles en ligne. Un téléspectateur a donc la possibilité de diversifier ses sources d’information. A mon sens, le problème vient davantage de la concentration des groupes de médias qui permet à certains d’entre eux de disposer d’une force de frappe plus importante. Notre dispositif anticoncentration date des années 1980 et il est beaucoup trop ancien. Il ne prend pas en considération les pratiques numériques, la multiplication des chaînes de télévision et des radios, ni la possibilité de s’informer sur X ou TikTok. Ce devrait être une priorité pour les politiques.
La France insoumise a évoqué le démantèlement du groupe Bolloré. Est-ce la solution ?
Cibler un groupe particulier comme le fait La France insoumise pose un problème en termes de liberté et de démocratie. D’autant que la problématique ne se limite pas au groupe Bolloré, même si le débat se focalise aujourd’hui sur lui. La question doit être posée pour tous les propriétaires de médias : Vincent Bolloré, mais aussi Xavier Niel, Matthieu Pigasse, le Crédit mutuel ou le groupe Ouest-France. Les règles doivent être les mêmes pour tous. Aujourd’hui, elles ne sont plus en phase avec l’espace informationnel.
L’investissement d’industriels dans les médias n’est pas, en soi, une mauvaise chose : les médias ont besoin de beaucoup d’argent pour fonctionner. Enquêter, vérifier, sourcer et contrôler prend du temps, et ce temps coûte de l’argent. Historiquement, ce sont aussi parfois des industries lourdes, avec l’imprimerie, par exemple. L’investissement devient problématique lorsque les règles et le cadre légal ne sont pas respectés.
Source link : https://www.lexpress.fr/france/petition-pour-supprimer-cnews-dans-une-democratie-une-decision-de-cette-nature-ne-doit-pas-etre-LNBCJYXLKZFZ7DKUSWK7IDGFGM/
Author : Ambre Xerri
Publish date : 2026-11-09 10:26:00
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