Le programme présidentiel de Jean-Luc Mélenchon rompt avec un tabou sur la question des prisons. Celui de la souveraineté du juge. Jusqu’à présent, la gauche s’était toujours opposée au fantasme de tenir la main du magistrat. Pour enfermer davantage, dans la vision sécuritaire du RN ou d’une partie de la droite. Ainsi des « peines planchers », ces sanctions minimales qu’un juge serait dans l’obligation de prononcer. La France insoumise, comme d’autres partis, affirmait que bien juger, c’est prendre en compte les circonstances, la personnalité de l’auteur, la totalité des faits reprochés, pour protéger au mieux la société. Ne pas s’interdire de se montrer plus ou moins sévère selon les affaires. Cohérent.
Jean-Luc Mélenchon propose d’en finir avec ce principe cardinal. Lui président, l’enfermement en prison dépendra non pas uniquement du juge mais… des capacités d’accueil des établissements, comme à la bibliothèque. Dans son programme, cette proposition se nomme « mécanisme contraignant de régulation carcérale ». Elle est portée depuis plusieurs années par des organisations marquées à gauche, comme la commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) ou le syndicat de la magistrature. Dans leur esprit, il s’agit d’une réponse à une vraie difficulté récurrente : la surpopulation des prisons françaises.
Concrètement, ce « mécanisme contraignant de régulation » n’est autre qu’un numerus clausus en prison, comme le signalait le syndicat de la magistrature dans une tribune, en mai. L’idée ? Une fois le seuil de surpopulation atteint, chaque entrée en prison doit être compensée par une sortie.
La France insoumise ne détaille pas, dans son programme, comment ce principe serait appliqué. Une récente proposition de loi des sénateurs socialistes reprend le projet du syndicat de la magistrature : elle prévoit de libérer automatiquement, en cas de nouvelle entrée, le détenu dont la date de sortie est la plus proche. Dans ce scénario, la peine prononcée par le juge pourrait être détricotée a posteriori. En 2024, la CNCDH imaginait aussi le retour des grâces collectives, que le président de la République pourrait accorder à un groupe de détenus de son choix.Un autre point important est le seuil de déclenchement du numerus clausus. Selon la CNCDH, il devrait survenir dès le seuil de 100 % d’occupation dépassé. Il faudrait alors libérer… près d’un tiers des détenus français. Dans une prison comme les Baumettes, à Marseille, il faudrait relâcher la moitié des détenus. Sans se positionner clairement, Jean-Luc Mélenchon semble s’inscrire dans cet esprit puisqu’il évoque l’objectif d’ »en finir avec la surpopulation carcérale ».
La surpopulation des prisons demeure un sujet à prendre très au sérieux : la France a été condamnée neuf fois pour ce motif par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). La dernière décision, en janvier, mentionne des traitements « inhumains » et « dégradants ».
Reste qu’une autre politique permettrait de concilier à la fois l’indépendance du juge, la bonne exécution des sanctions et les droits fondamentaux des détenus : la construction de nouvelles places de prison. Pas la voie choisie par Jean-Luc Mélenchon, opposé, écrit-il dans son programme, à la « logique du tout carcéral ». Dans le même temps, il affirme vouloir lutter contre « la délinquance financière », « l’impunité des agresseurs sexuels » ou « la correctionnalisation des viols ». Et s’il faut libérer un violeur pour enfermer un fraudeur ?
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Author : Etienne Girard
Publish date : 2026-11-14 06:30:00
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