Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) n’ont pas sur le fond mais sur la forme : les Sages ont estimé que ces deux mesures adossées à la loi de « simplification » étaient trop éloignées du texte initial.
Source link : https://www.nouvelobs.com/politique/20260521.OBS115133/la-suppression-des-zfe-annulee-par-le-conseil-constitutionnel.html
Author : Service Actu
Publish date : 2026-05-21 18:39:00
Copyright for syndicated content belongs to the linked Source.
La suppression des ZFE annulée par le Conseil Constitutionnel
