Libération

Election de la présidence de l’Assemblée : LFI saisit le Conseil constitutionnel contre le vote des 17 ministres-députés

Election de la présidence de l’Assemblée : LFI saisit le Conseil constitutionnel contre le vote des 17 ministres-députés




La France insoumise a déposé samedi 20 juillet un recours devant la plus haute juridiction administrative du pays, estimant que les 17 ministres démissionnaires n’auraient pas dû participer au scrutin ayant réélu Yaël Braun-Pivet au perchoir. La décision de la juridiction est très incertaine.



Source link : https://www.liberation.fr/politique/election-de-la-presidence-de-lassemblee-lfi-saisit-le-conseil-constitutionnel-contre-le-vote-des-17-ministres-deputes-20240721_YNGTP65TUNC53O4HNGT3VLWSGE/

Author : LIBERATION

Publish date : 2024-07-21 06:45:01

Copyright for syndicated content belongs to the linked Source.

Tags :Libération
Quitter la version mobile