La députée des Yvelines avait été réélue de justesse à la présidence de l’Assemblée nationale, le 18 juillet, mais sa victoire avait fait l’objet d’un recours déposé par les députés La France insoumise, qui contestaient la participation au vote des ministres du gouvernement démissionnaire. Celui-ci a été rejeté ce mercredi 31 juillet.
Source link : https://www.liberation.fr/politique/le-conseil-constitutionnel-se-declare-incompetent-sur-le-recours-contre-lelection-au-perchoir-de-yael-braun-pivet-20240731_YTAFKKBCPND4FPU5LOI5LUWIKM/
Author : LIBERATION, AFP
Publish date : 2024-07-31 17:22:33
Copyright for syndicated content belongs to the linked Source.
Le Conseil constitutionnel se déclare incompétent sur le recours contre l’élection au perchoir de Yaël Braun-Pivet
Au procès des militants des Soulèvements de la Terre, de dures réquisitions et un débat juridique inédit
«Hommage à l’hommage» : une fresque de Jean Jaurès réalisée à Toulouse pour les 100 ans de sa panthéonisation
