La contribution des plus fortunés se précise. Interrogé jeudi soir sur France 2, le Premier ministre Michel Barnier a indiqué que cet « effort » pour redresser les finances publiques permettra « de récupérer 2 milliards d’euros ». Sans en détailler les modalités, le ministre du Budget Laurent Saint-Martin a indiqué de son côté dans la matinée, toujours sur France 2, que cette contribution « exceptionnelle » et « temporaire » des plus riches devrait concerner environ 65 000 foyers en France, sur les 20 millions de foyers s’acquittant de l’impôt sur le revenu. Soit « 0,3 % des ménages », a précisé le locataire de Bercy. Les niveaux de revenus concernés dépendront quant à eux de la composition du foyer fiscal.Une taxation des plus riches qui pourrait s’inspirer de ce qui se fait chez nos voisins européens. Retour sur les différentes formes et niveau d’imposition des plus hauts revenus dans le reste de l’Europe.Les impôts dédiés aux plus fortunés se font raresOn peut d’abord se pencher sur l’existence ou non dans les pays d’Europe d’un prélèvement dédié aux plus fortunés : un impôt sur la fortune (ISF). Dans une publication en février dernier, le cercle de réflexion américain Tax Foundation classe ainsi les pays concernés selon deux catégories : les Etats qui taxent seulement une partie de la fortune des plus aisés, comme l’immobilier ou les actions en bourse, et les Etats qui taxent l’ensemble de leur fortune.Résultats des comptes : seuls trois pays d’Europe taxent la richesse dans son ensemble aujourd’hui. Ainsi, la Norvège prélève « depuis 1892 » cet impôt selon deux seuils de richesse : soit une « taxation de 1 % de la fortune des particuliers dépassant 1,7 million de couronnes norvégiennes » (ou 145 000 euros), soit « un taux de 1,1 % » pour la richesse nette « dépassant les 20 millions de couronnes » (ou 1,7 million d’euros), précise la Tax Foundation.Types d’impôts sur la fortune en Europe par pays (en février 2024), selon le cercle de réflexion Tax FoundationOn retrouve également l’Espagne, avec « un impôt progressif allant de 0,16 % […] à 3,5 % des actifs d’une valeur supérieure à 700 000 euros » selon les régions autonomes, auquel s’ajoute un « impôt [national] « de solidarité sur la fortune depuis 2022 et 2023 », allant de « 1,7 à 3,5 % pour les particuliers dont les actifs nets dépassent 3 millions d’euros ». Enfin, la Suisse fait office de doyenne de l’ISF en Europe, avec une taxe sur la fortune nette mise en place pour la première fois « en 1840 » et dont « les taux d’imposition et les déductions fiscales varient considérablement d’un canton à l’autre ».Enfin, quatre pays européens taxent certains types de revenus précis. Outre la France et son impôt sur la fortune immobilière (IFI), l’Italie taxe à environ 1 % les actifs financiers et biens immobiliers détenus à l’étranger, la Belgique taxe seulement les comptes-titres de plus de 1 million d’euros, et les Pays-Bas taxent le patrimoine à environ 30 % hors résidence principale et hors certains actifs financiers.Une taxation variable selon les salaires ou les dividendesToutefois, l’existence ou non d’un impôt sur la fortune ne suffit pas à comparer la taxation des plus riches en Europe. Il faut également prendre en compte les impôts nationaux sur les revenus du travail (comme les salaires) et du capital (loyers, dividendes, etc), appliqués à beaucoup plus de foyers mais en étant généralement progressifs selon les niveaux de richesse.Pour tenter d’y voir plus clair, une étude publiée en 2023 par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a comparé les taxations des plus hauts revenus en 2021 sur un pied d’égalité. Celle-ci examine en effet « les taux moyens d’imposition de célibataires sans enfant gagnant 1 fois, 3 fois, 5 fois ou 20 fois le salaire moyen dans [chacun des 38 pays de l’OCDE], et dont les revenus sont composés uniquement soit de salaires, soit de dividendes », rapporte le site spécialisé Finances publiques et économie (Fipeco).Dans ma nouvelle note sur le site de FIPECO https://t.co/gtxAHgQKdo je présente une comparaison internationale des taux de taxation des salaires et dividendes avec un focus sur les très hauts revenus pic.twitter.com/4Bor4N9lOS— fipeco (@ecallefipeco) October 3, 2023Ainsi, si on se limite aux personnes gagnant 20 fois le salaire moyen national, le taux de taxation des très hauts salaires en France est de 64 %, en deuxième place du podium européen et de l’OCDE, « derrière la Belgique (67 %) et devant la Finlande et la Slovénie (63 %) », indique Fipeco. Dans le reste de l’Europe, le taux d’imposition de ces plus fortunés atteint 52 % au Royaume-Uni, 50 % en Italie, ou encore 47 % en Allemagne et en Grèce.Quant aux taxes sur les dividendes pour ces mêmes célibataires gagnant 20 fois le salaire moyen national, « la France est au quatrième rang de l’OCDE » avec un taux de 51 %, à égalité avec la Suisse, indique encore Fipeco. Le pays se place en revanche derrière l’Espagne (57 %) et le Danemark (55 %), mais devant l’Allemagne (49 %), la Belgique (48 %) ou l’Italie (47 %).Ces chiffres de 2021 semblent ainsi montrer que la France est l’un des pays d’Europe qui taxe le plus les plus hauts revenus. Toutefois, c’est aussi l’un des pays qui a le plus d’écart entre son imposition des salaires et des dividendes : on note une différence de 13 points entre les deux taux, « au douzième rang de l’OCDE », contre 1,1 point en Allemagne, 3 en Italie ou 4,4 au Royaume-Uni. De quoi convaincre les fortunes françaises de toucher des dividendes plutôt qu’un salaire.
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Publish date : 2024-10-04 05:00:00
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Impôts : comment les plus fortunés sont taxés chez nos voisins européens
