Le recours à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi de finances 2025 à l’Assemblée nationale a été autorisé en conseil des ministres, mercredi 23 octobre.
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Author : LIBERATION, AFP
Publish date : 2024-10-23 13:59:26
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Budget : le conseil des ministres donne au Premier ministre la «faculté d’utiliser le 49.3»
