Le gouvernement assure vouloir laisser toute sa place au débat et ne pas avoir pour objectif d’utiliser l’article 49.3 de la Constitution. Est-ce seulement possible?
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Author : Slate.fr
Publish date : 2024-10-25 12:44:48
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Adoption du budget 2025 à l’Assemblée: un 49.3 est-il vraiment évitable?
