Les sommes placées sur un plan d’épargne retraite (PER) sont bloquées jusqu’à la cessation d’activité. Il ne faut donc y placer que l’argent dont on est certain de ne pas avoir besoin. La réglementation autorise cependant le déblocage exceptionnel du plan en cas d’accident de la vie ou d’achat de la résidence principale.Mais attention : cette faculté ne concerne que les versements volontaires et les sommes issues de l’épargne salariale. « L’achat de la résidence principale ne constitue pas un motif de déblocage autorisé pour les versements réalisés sur le compartiment obligatoire du PER », précise Maxime Chipoy, président de MoneyVox. Et de toute manière, « c’est une souplesse à laquelle il vaut mieux éviter d’avoir recours », tranche Gilles Belloir, le directeur général de Placement-direct.fr.Les conséquences fiscales de l’opération sont en effet clairement défavorables. Si l’épargnant a bénéficié de l’avantage fiscal à l’entrée du PER sur ses versements volontaires, les sommes débloquées pour acheter son logement, elles, sont soumises au barème de l’impôt sur le revenu pour la part correspondant aux versements, et au prélèvement forfaitaire unique de 30 % pour la part correspondant aux plus-values.Le PER est une enveloppe de long termeL’avantage fiscal initial est donc réduit à néant. Un contribuable dans la tranche marginale à 30 % ayant investi 10 000 euros sur son PER a bénéficié d’une économie d’impôt sur le revenu de 3 000 euros (30 % de 10 000 euros) ? S’il liquide son contrat pour acquérir une maison ou un appartement, ces 10 000 euros seront imposés à son taux marginal d’imposition, ce qui se traduit par un impôt sur le revenu supplémentaire de 3 000 euros, sans compter la taxation de la plus-value ! Et il peut y avoir pire. « Un retrait important, par exemple de 50 000 euros, peut faire basculer le contribuable dans la tranche marginale supérieure, à 41 % dans notre exemple, ce qui génère alors une imposition largement supérieure à l’économie d’impôt réalisée au moment des versements », explique Gilles Belloir.Il est un autre phénomène à prendre en compte. Le PER étant une enveloppe de long terme, il est investi en partie en actions, pour une portion significative si l’épargnant est jeune puisque son horizon d’investissement est lié à sa date de départ à la retraite. « Or la date du déblocage coïncidera peut-être avec un point bas des marchés actions, ce qui peut se révéler pénalisant », ajoute Alexandre Boutin, directeur de l’ingénierie patrimoniale de Primonial.La situation est un peu différente pour les PER ouverts par des parents au nom de leur enfant mineur (ces souscriptions ne sont plus autorisées depuis le 1er janvier 2024). Une fois devenu majeur, l’enfant pourra débloquer son plan pour acheter sa résidence principale. Il sera probablement taxé dans une tranche marginale plus faible que celle de ses parents, par exemple à 11 %, ce qui permet cette fois à l’opération de rester profitable du point de vue fiscal.Les particuliers cherchant à financer leur résidence principale ont donc plutôt intérêt à puiser dans d’autres enveloppes pour se constituer un apport, comme les placements de court terme (livrets réglementés), le plan d’épargne entreprise (PEE) ou l’assurance-vie, en particulier si elle a plus de huit ans. « Dans ce cas, mieux vaut effectuer un retrait partiel pour conserver l’antériorité fiscale du contrat, sur lequel l’épargnant pourra faire de nouveaux versements lorsque sa capacité d’épargne le lui permettra à nouveau », conseille Louis de Varax, directeur du développement de l’UFF. Les sommes placées sur le PER seront, elles, précieusement conservées.
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Publish date : 2024-11-13 06:00:00
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