Dans un premier communiqué, publié ce jeudi 21 novembre, la Cour pénale internationale (CPI) a indiqué avoir « émis des mandats d’arrêt contre deux individus, M. Benyamin Netanyahou et M. Yoav Gallant, pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis au moins à partir du 8 octobre 2023 jusqu’au 20 mai 2024 au moins, jour où l’accusation a déposé les demandes de mandats d’arrêt ».Cette décision de la Chambre qui siège à La Haye fait suite au rejet de deux contestations auprès de la CPI par l’Etat d’Israël. « Dans la première demande, Israël a contesté la compétence de la Cour sur la situation dans l’Etat de Palestine en général, et sur les ressortissants israéliens plus spécifiquement », et une autre demandant « d’arrêter toute procédure devant la Cour dans la situation pertinente » avant d’avoir fourni « une nouvelle notification de l’ouverture d’une enquête à ses autorités ».Les mandats d’arrêt ont été classés « secrets », afin de protéger les témoins et de garantir la conduite des enquêtes, a déclaré la cour. Mais « la chambre considère qu’il est dans l’intérêt des victimes et de leurs familles qu’elles soient informées de l’existence des mandats », a-t-elle expliqué.Le procureur de la CPI, Karim Khan, a demandé en mai à la cour de délivrer des mandats d’arrêt contre Netanyahou et Gallant (qui a été limogé début novembre par le Premier ministre israélien) pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés à Gaza.Mandat d’arrêt contre un haut chef du HamasDans un autre communiqué émis quelques minutes plus tôt, la CPI a publié un second mandat d’arrêt international à l’encontre de Mohammed Diab Ibrahim Al-Masri, communément appelé « Deif », un haut chef du Hamas, « pour des crimes présumés contre l’humanité et des crimes de guerre commis sur le territoire de l’Etat d’Israël et de l’Etat de Palestine à partir d’au moins le 7 octobre 2023 ».Lorsqu’un mandat est émis par la Cour pénale internationale, les 123 Etats membres sont désormais responsables de l’arrestation des personnes visées dans le cas où celles-ci sont présentes sur leur territoire.
Source link : https://www.lexpress.fr/monde/proche-moyen-orient/israel-la-cour-penale-internationale-emet-des-mandats-darret-contre-netanyahou-et-gallant-SV3MTY7G35DYTEQOFBZO5E4VBY/
Author :
Publish date : 2024-11-21 13:02:15
Copyright for syndicated content belongs to the linked Source.
Israël : la Cour pénale internationale émet des mandats d’arrêt contre Netanyahou et Gallant
