Le Figaro

Stéphane Demilly: «Je veux donner aux maires le pouvoir de refuser une union civile quand la personne est en situation irrégulière»



ENTRETIEN – Le sénateur centriste de la Somme, Stéphane Demilly, a déposé une proposition de loi permettant aux élus de refuser un mariage quand une personne n’a pas de titre de séjour. Ce texte, débattu le 20 février, pourrait être censuré par le Conseil constitutionnel.



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Publish date : 2025-02-18 05:10:00

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