Le sénateur Les Républicains Francis Szpiner, rapporteur du texte, l’a modifié en profondeur en commission des lois, supprimant, en accord avec la gauche, la création d’une procédure de comparution immédiate et la fin de l’excuse de minorité. Mais le gouvernement n’entend pas y renoncer.
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Publish date : 2025-03-25 09:21:00
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