L’Internaute

Qu’est-ce que l’avis à tiers détenteur ?



Question de Georges de Troyes : « J’ai reçu récemment par courrier un avis à tiers détenteur (ATD). Qu’est-ce que cela signifie ? Comment dois-je réagir ? »



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Publish date : 2025-03-27 11:45:00

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