Le Conseil constitutionnel, saisi par plusieurs députés de gauche sur la visant « à sortir la France du piège du narcotrafic », a validé le régime carcéral d’isolement prévu pour les narcotrafiquants les plus dangereux.
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Publish date : 2025-06-12 19:13:00
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Loi narcotrafic : le Conseil constitutionnel censure quelques articles mais valide le régime carcéral d’isolement
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