La commission des requêtes de la CJR a estimé que la plainte, qui dénonçait notamment des faits de harcèlement moral et homicides involontaires, ne comportait « pas d’éléments de nature à caractériser un crime ou un délit commis par les ministres visés dans l’exercice de leurs fonctions ».
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Publish date : 2025-06-26 13:15:00
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