À l’issue de dix jours de discussions à huis clos, les principales forces politiques calédoniennes – indépendantistes et non-indépendantistes – ont signé un engagement à défendre un projet d’accord sur l’avenir institutionnel du territoire. « Chaque camp, indépendantiste et non indépendantiste, a dû faire des concessions réciproques afin de parvenir à cet accord », s’est félicité sur ses réseaux sociaux Georges Naturel, sénateur Les Républicains de l’île.
𝗔𝗽𝗿𝗲̀𝘀 𝗻𝗲𝘂𝗳 𝗷𝗼𝘂𝗿𝘀 𝗱𝗲 𝗻𝗲́𝗴𝗼𝗰𝗶𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻, 𝗻𝗼𝘂𝘀 𝘀𝗼𝗺𝗺𝗲𝘀 𝗽𝗮𝗿𝘃𝗲𝗻𝘂𝘀 𝗮̀ 𝘀𝗶𝗴𝗻𝗲𝗿 𝘂𝗻 « 𝗮𝗰𝗰𝗼𝗿𝗱 𝘀𝘂𝗿 𝗹’𝗮𝘃𝗲𝗻𝗶𝗿 𝗱𝗲 𝗹𝗮 #𝗡𝗼𝘂𝘃𝗲𝗹𝗹𝗲𝗖𝗮𝗹𝗲́𝗱𝗼𝗻𝗶𝗲 ».@lesRep_Senat pic.twitter.com/K6uU88hgmE
— Georges NATUREL (@georgesNaturel) July 12, 2025
Ce texte prévoit la création d’un « Etat de Nouvelle-Calédonie » au sein de la République, une nouvelle nationalité calédonienne, et un transfert progressif de certaines compétences régaliennes. Pour entrer en vigueur, cet accord devra être prochainement approuvé par référendum par les habitants de l’île. Le Parlement devra également se réunir en Congrès pour le valider.
Un « Etat de Nouvelle-Calédonie »
« C’est signé. Un statut dans la France. Avec des Calédoniens qui restent Français. Plus aucun référendum en vue si ce n’est celui qui sera organisé pour valider cet accord. Une ouverture du corps électoral », a déclaré le député non-indépendantiste Nicolas Metzdorf dans une réaction transmise à l’AFP. Le territoire restera français, mais sous un statut inédit. Le projet acte en effet la création d’un « Etat de Nouvelle-Calédonie », via une loi fondamentale, dont l’organisation institutionnelle sera sui generis, donc inédite. Elle pourra modifier les signes identitaires du pays (nom, drapeau, hymne, devise), inclure un code de la citoyenneté, ainsi qu’une charte des valeurs calédoniennes mêlant « valeurs républicaines », « valeurs kanak » et « valeurs océaniennes ».
Cette loi fondamentale sera adoptée par le Congrès calédonien à la majorité des trois cinquièmes et devra faire l’objet d’un large travail de pédagogie politique, dit le texte.
Une double nationalité
Le texte crée une nationalité calédonienne, qui viendra s’ajouter à la nationalité française. Elle sera acquise par les personnes françaises remplissant certaines conditions, à préciser dans la loi fondamentale. Il y aura donc une double nationalité, française et calédonienne : la renonciation à la nationalité française entraînerait la renonciation à la nationalité calédonienne.
Des compétences régaliennes transférables
La répartition des compétences entre l’Etat et les institutions locales reste pour l’instant inchangée, mais le texte prévoit une possibilité de les transférer progressivement, par résolution du Congrès à la majorité des trois cinquièmes. Cela pourra concerner des domaines comme la diplomatie, la sécurité, la justice ou la monnaie.
La Nouvelle-Calédonie exercera une compétence pleine en matière de relations internationales, dans ses champs de compétences, sauf défense et sécurité. Elle sera également étroitement associée à l’exercice des fonctions régaliennes, avec un plan de formation pour former l’encadrement administratif, judiciaire et sécuritaire. La Nouvelle-Calédonie conduira ses actions diplomatiques « dans le respect de ses engagements internationaux et des intérêts de la France », précise le texte.
Réforme électorale et institutions
Dans un communiqué, les non-indépendantistes des Loyalistes et du Rassemblement affirment que l’accord prévoit également l’ouverture du corps électoral pour les élections provinciales. Si le texte est entériné, les personnes nées en Nouvelle-Calédonie ainsi que celles y résidant depuis au moins 15 ans de manière continue devraient donc pouvoir voter, à partir des élections provinciales de 2031. Jusqu’à présent, ce corps électoral excluait les résidents arrivés après 1998. La réforme du corps électoral avait été à l’origine des émeutes meurtrières de mai 2024, qui ont fait 14 morts.
Le Congrès comptera désormais 56 membres, avec la possibilité de modifier le mode de scrutin, le nombre de circonscriptions et la répartition entre les assemblées de province. Une loi organique spéciale garantira le maintien d’un mécanisme de solidarité entre les institutions du Nord, du Sud et des îles Loyauté, les trois provinces de l’archipel.
Un pacte de refondation économique
Il doit fixer des objectifs tant pour l’assainissement des finances publiques que pour une relance économique. Sur le volet du nickel, ressource stratégique, un plan dédié est au programme. Il prévoit de faciliter l’export de minerai dans le cadre d’une « doctrine renouvelée », avec le projet que le nickel calédonien reste prioritairement transformé localement ou des usines calédoniennes offshore. Le texte mentionne par ailleurs un accompagnement technique et financier de l’Etat.
Un calendrier jusqu’en 2026
Le projet prévoit plusieurs étapes jusqu’aux élections provinciales, repoussées à mai-juin 2026, dont l’adoption à l’automne du projet de loi constitutionnelle par le parlement réuni en Congrès à Versailles. Dès février 2026, le projet sera soumis au vote des Calédoniens. En mars ou avril, une loi organique spéciale doit être adoptée et les élections municipales se tiendront en Nouvelle-Calédonie.
Un engagement politique, pas encore un accord final
Le document signé à Bougival n’est pas un accord définitif, mais un engagement des délégués politiques à présenter et défendre un texte commun devant leurs bases respectives en Nouvelle-Calédonie, où il pourrait faire des remous. « L’ensemble des partenaires s’engage à présenter et à défendre le texte en l’état de l’accord sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie », dit le texte.
Les formations politiques calédoniennes devront donc obtenir l’adhésion de leurs mandants dans les prochaines semaines, à commencer par les indépendantistes du FLNKS, qui doivent tenir un congrès dès la fin de la semaine prochaine, selon une source proche du dossier.
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Publish date : 2025-07-12 10:05:00
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