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« L’exécution provisoire », une mesure de justice ordinaire qui déplaît aux politiques

« L’exécution provisoire », une mesure de justice ordinaire qui déplaît aux politiques

Depuis la condamnation de Nicolas Sarkozy, plusieurs élus dénoncent une mesure attentatoire à la présomption d’innocence. Pourtant, tous les tribunaux de France en prononcent chaque jour des centaines : 86 % des peines de deux ans et plus sont mise à exécution immédiatement à l’audience.



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Author : Violette Lazard

Publish date : 2025-09-26 18:34:00

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