Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé vendredi renoncer à l’utilisation de cet article de la Constitution, qui permet de faire adopter un texte sans vote à l’Assemblée nationale en engageant la responsabilité du gouvernement. Une rupture sur la forme suffisante avant le début des débats parlementaires autour du budget ? L’analyse du constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier.
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Author : Jean-Philippe Derosier
Publish date : 2025-10-03 13:02:00
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Abandon du 49.3 par Sébastien Lecornu : un pari entre faiblesse et résignation
