Le bailleur social Côte d’Azur habitat a mis en place un «conseil des droits et des devoirs» pour les locataires accusés de ne pas respecter le règlement intérieur. Une initiative unique en France, critiquée par les associations, qui dénoncent des «procédures de répression».
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Author : Mathilde Frénois
Publish date : 2025-10-11 15:13:00
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«Dernière main tendue» avant l’expulsion, ou simulacre de procès : à Nice, de controversés conseils de discipline pour locataires
