Les socialistes avaient obtenu le renoncement de Sébastien Lecornu au 49.3 pour la discussion budgétaire. Mais le retour de l’usage de cet article pourrait permettre de valider certaines des mesures qu’ils ont obtenues lors de la discussion parlementaire estime le professeur de droit public Jean-Philippe Derosier.
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Author : Jean-Philippe Derosier
Publish date : 2025-12-02 09:08:00
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