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Pourquoi la préfecture refuse la démission du maire de Chessy qui ne veut pas célébrer le mariage d’un étranger visé par une OQTF

Pourquoi la préfecture refuse la démission du maire de Chessy qui ne veut pas célébrer le mariage d’un étranger visé par une OQTF

La justice avait enjoint la mairie de Chessy et à son édile, Olivier Bourjot, à ne pas s’opposer au mariage d’un couple dont l’homme avait été sous OQTF. Cette obligation de quitter le territoire n’était « plus valide » à ce moment-là.



Source link : https://www.nouvelobs.com/justice/20251217.OBS110749/pourquoi-la-prefecture-refuse-la-demission-du-maire-de-chessy-qui-ne-veut-pas-celebrer-le-mariage-d-un-etranger-vise-par-une-oqtf.html

Author : Service Actu

Publish date : 2025-12-17 15:47:00

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