Saisi par des élus Insoumis mi-décembre, le Conseil constitutionnel a validé mardi la plupart des articles du budget de la Sécurité sociale pour 2026. Les Sages ont néanmoins retoqué neuf mesures, jugées sans lien avec le budget.
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Publish date : 2025-12-30 19:30:00
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Budget de la sécurité sociale 2026 : Le Conseil constitutionnel valide la majorité du texte
