Le projet de loi « portant simplification des normes applicables aux collectivités » est examiné en commission mercredi 17 juin, avant un passage au Sénat à compter du 23 juin. Le texte gouvernemental devrait ensuite être soumis à l’Assemblée à l’automne.
Source link : https://www.lemonde.fr/politique/article/2026/06/17/collectivites-le-projet-de-loi-de-simplification-entame-son-parcours-legislatif-dans-un-climat-de-scepticisme_6704190_823448.html
Author :
Publish date : 2026-06-17 09:06:00
Copyright for syndicated content belongs to the linked Source.
