Ce texte très technique de près d’une quarantaine d’articles se présente comme le volet législatif de la démarche poursuivie par le gouvernement, qui avait promis un « grand acte de décentralisation » en septembre.
Source link : https://www.lemonde.fr/politique/article/2026/06/25/le-senat-adopte-le-projet-de-loi-sur-la-simplification-des-normes-pesant-sur-les-collectivites_6713390_823448.html
Author :
Publish date : 2026-06-25 08:21:00
Copyright for syndicated content belongs to the linked Source.