FRANCE

Violences sexuelles : le Sénat adopte la proposition de loi obligeant à informer les victimes lors de la libération de leur agresseur



Le texte soutenu par le gouvernement et les associations de défense des victimes a été modifié par les sénateurs. Il devra faire l’objet d’un accord entre les deux chambres lors d’une commission mixte paritaire avant d’entrer en vigueur.



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Publish date : 2026-10-21 01:10:00

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