C’est une guerre invisible, menée loin des caméras et plateaux télévisés. Une bataille livrée au nom du droit, mais résolument politique. La confrontation publique entre le président du Conseil Constitutionnel Richard Ferrand et le Rassemblement national passe sous silence un autre conflit latent : celui entre les Sages et La France insoumise (LFI), qui pourrait bien exploser en cas de victoire de Jean-Luc Mélenchon à la présidentielle.
Ce combat est aujourd’hui sous les radars. En octobre, c’est bien Marine Le Pen qui a réclamé la tête de Richard Ferrand, coupable d’avoir rappelé qu’aucune révision de la Constitution ne pouvait s’engager par simple référendum sans accord préalable du Parlement. Exit donc l’article 11 de la loi fondamentale, utilisé par le général de Gaulle en 1962 pour faire adopter l’élection du président de la République au suffrage universel direct. Il faut passer par l’article 89 de la Constitution, qui exige un vote initial de l’Assemblée nationale et du Sénat.
La France insoumise s’est gardée d’entrer dans cette polémique. Son programme L’Avenir en Commun prévoit aussi de recourir au fameux article 11 pour instaurer une Assemblée constituante, première pierre vers la VIe République. « Des constitutionnalistes nous disent qu’il y a un chemin, assure la députée LFI Clémence Guetté à Libération. Si nous passions par l’article 89, le Sénat ferait obstruction car c’est une chambre conservatrice. » Les arguments sont répétés à l’envi : la Constitution de 1958 est muette sur le mode d’adoption d’une nouvelle loi fondamentale (et non d’une simple révision) ; le Sénat n’a aucune légitimité démocratique pour freiner un processus d’une telle ampleur, pas plus que l’actuel Conseil constitutionnel, émanation d’une Constitution vouée à mourir. « Cela voudrait dire que la Ve est auto-bloquante », prévient Jérôme Gleizes, élu parisien des Verts populaires, mouvement allié aux insoumis.
« Mélenchon fait du Le Pen »
La démonstration laisse sceptique de nombreux juristes. « Il n’y a aucune différence de nature entre une révision constitutionnelle et l’instauration d’une Assemblée constituante, assure Denys de Béchillon, professeur émérite à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour. Dès lors qu’on touche à l’économie du texte, en gros ou en détail, c’est une révision. » En 1958, le passage de la IVe à la Ve République avait été déclenché par une révision du texte de 1946 dans les formes prévues par lui. Un fin connaisseur des arcanes du Conseil constitutionnel s’agace : « Mélenchon fait du Le Pen. Il veut faire une nouvelle constitution en violant le texte actuel. »
Clémence Guetté assure dans Libération être « prête » au « débat ». A la confrontation, aussi. La viabilité du passage par l’article 11 agite le mouvement insoumis depuis la naissance de son projet institutionnel. Un des architectes du programme de 2017 garde en mémoire les interrogations internes et les doutes. « On faisait le pari stratégique d’agir vite après la présidentielle pour jouir de la légitimité fournie par le scrutin, et jouer le peuple majoritaire contre le Conseil constitutionnel s’il bloquait ce référendum portant sur ce texte. Nous souhaitions un rapport de force. » La légitimité démocratique contre la légalité – très exactement l’argument du RN. Le peuple contre un droit contestable imposé par neuf sages nommés par le pouvoir sortant. Rien n’a changé dix ans plus tard.
Jean-Luc Mélenchon n’aurait pas à forcer sa nature pour engager ce duel. Sa méfiance envers le Conseil constitutionnel est ancienne. Il y a cette proximité supposée avec le pouvoir, fruit du mode de nomination de ses membres. Il y a cette jurisprudence, devant laquelle le tribun refuse de se soumettre par principe. « Depuis quand doit-on tomber à genoux parce que le Conseil a parlé ? Le Conseil n’est qu’une assemblée humaine », lâchait-il le 6 novembre 2017 après la censure d’une taxe à 3 % sur les dividendes.
Une critique théorisée du Conseil constitutionnel
Cette critique n’est pas un agacement épidermique face à telle ou telle décision. Dans la doctrine insoumise, elle est théorisée, tant les sages sont parfois soupçonnés de pouvoir faire obstacle à l’expression de la souveraineté populaire. La convocation de la figure du « peuple » est omniprésente chez LFI. Entre l’idée d’un référendum d’initiative citoyenne ou révocatoire et la promesse de « révolution citoyenne », le mouvement promet d’immiscer la population dans les institutions pour instaurer des politiques de rupture. « On estime que le système institutionnel est un obstacle à l’exercice démocratique du pouvoir, note une ancienne tête pensante du mouvement. Le peuple est valeur négligeable sous la Ve. Pour Mélenchon , les institutions sont des pièges pour le grand nombre. Elles sont des moyens de confiscation du pouvoir. »
Le Conseil constitutionnel est donc observé de travers, et promis à une réforme dans les programmes successifs de LFI. Le Conseil contre les Français ? En 2023, Jean-Luc Mélenchon accusait les Sages de « jeter un lourd pavé sur le peuple » après la validation de la réforme des retraites, adoptée par 49.3. « La légalité, ce n’est pas la démocratie, jugeait alors sur France Inter la députée LFI Clémentine Autain. Cette décision a la légalité pour elle, mais ça n’est pas la légitimité. » Comme si l’absence de vote à l’Assemblée ou l’opposition des sondages entachait la décision du Conseil constitutionnel.
Cette rhétorique nourrirait à coup sûr la rhétorique insoumise en cas de victoire en 2027. Taxe Zucman, héritage maximum de douze millions d’euros, plus forte progressivité de l’impôt sur le revenu… Plusieurs dispositions fiscales seraient discutées devant le Conseil constitutionnel. « Ils se foutent de la Constitutionnalité de leurs mesures, raille un présidentiable de droite. Ils ne veulent que créer du débat autour de leurs propositions. »
La gauche et les Sages, une histoire tumultueuse
LFI vivrait-il dans un monde sans contrainte ? Ces contraintes ne seraient-elles pas disqualifiées dès lors qu’elles restreignent des mesures jugées justes ? « Le programme n’est pas applicable sans VIe République », admet l’ancien conseiller cité plus haut. « Le Conseil constitutionnel est très conservateur sur les sujets fiscaux. Il protège les libertés économiques au détriment des mesures sociales. Il faut donc écrire une nouvelle Constitution, notamment pour préciser l’étendue du droit de propriété », insiste Pierre Crétois, co-animateur du livret « Constituante » de LFI et maître de conférences en philosophie politique. Encore faut-il pouvoir le faire dans les formes espérées par le mouvement. A défaut, tout un édifice programmatique s’effondrerait. La guerre avec les Sages n’en serait plus que probable.
En 1982, les socialistes s’étaient levés comme un seul homme pour étriller la censure partielle de la loi de nationalisation. « Nous représentons le peuple. Eux représentent des hommes politiques de la majorité d’autrefois », lançait alors Pierre Joxe, président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale. « La tradition légicentriste [NDLR : qui place la loi au-dessus de tout], issue de la Révolution, se caractérise par une défiance par rapport au contrôle de constitutionnalité, qui irait à l’encontre de l’expression de la souveraineté nationale par l’Assemblée, résumé le député du Val-d’Oise Emmanuel Maurel, à la tête de la Gauche républicaine et socialiste. Cette logique a longtemps travaillé la gauche communiste. » La conversion de la gauche à la social-démocratie a finalement apaisé ses relations avec le Conseil constitutionnel. Les Sages sont désormais dans le viseur de la droite, qui s’étouffe à chaque censure d’un texte répressif sur le plan pénal ou migratoire. L’ascension de LFI pourrait bien réveiller ce conflit.
La France insoumise cache mal un rapport utilitariste au Conseil constitutionnel, non dénuée d’hypocrisie. Voilà les Sages légitimes quand ils suivent les orientations idéologiques du mouvement, forcément en phase avec les attentes du « peuple ». Et disqualifiés quand ils osent s’en affranchir. En témoigne la réaction pleine d’ambivalence de Jean-Luc Mélenchon après la reconnaissance d’un principe de « fraternité », conséquence de la censure partielle en juillet 2028 du « délit de solidarité ». « Moi qui n’aime guère les Conseils constitutionnels d’une manière générale, je suis épaté », déclarait-il à l’époque.
Ces ambiguïtés parsèment la doctrine insoumise. Le député Pierre-Yves Cadalen prône ainsi un contrôle constitutionnel resserré autour des « libertés publiques et droits fondamentaux ». « Je n’ai jamais trop compris pourquoi un juge constitutionnel serait compétent pour décider si une taxe est confiscatoire ou pas. Le contrôle devrait être très léger sur les lois économiques et strict sur les droits fondamentaux », juge le parlementaire LFI du Finistère. Ainsi, le programme insoumis propose d’inscrire une série de nouvelles garanties dans la norme fondamentale, du droit à une défense au droit à mourir dans la dignité.
Une souveraineté populaire en tranches ?
Voilà donc l’expression de la souveraineté populaire découpée en tranches : elle serait ici totale en matière économique – les insoumis vantent la popularité de leurs mesures – mais limitées sur d’autres sujets, comme les questions régaliennes. « Les normes protégeant l’humain dans sa dignité et ses besoins doivent être positionnées à un rang supérieur à celles protégeant les libertés économiques. C’est un point de vue politique », assume Pierre Crétois.
L’assertion se veut parée de la force de l’évidence. Comme si un carcan juridique avait une légitimité douteuse – qu’il faut donc desserrer – dès lors qu’il entravait une mesure à l’objectif politique noble. Qui aurait l’indécence de censurer une mesure de redistribution sociale ou fiscale ? Le droit au service du bien. Donc de la doctrine insoumise. Ce sont pourtant des articles de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC), comme le droit de propriété ou la prohibition des impositions confiscatoire, qui peuvent être convoqués contre des mesures du mouvement de gauche radicale. Lorsque la droite défend une politique pénale plus répressive, elle peut, elle aussi, brandir la « protection de la sécurité des personnes et des biens », principe à valeur constitutionnelle depuis 1980.
Dans son entretien à Libération, Clémence Guetté met en avant le caractère démocratique de l’Assemblée constituante pour défendre le recours à l’article 11, à l’inverse des projets référendaires du RN. « Leur projet n’a rien à voir avec le nôtre, dit-elle. Nous voulons redonner le pouvoir au peuple par la Constituante. Eux veulent s’en prendre aux étrangers. » Le député LFI Aurélien Taché défend, de son côté, sa « vision d’un Conseil constitutionnel humaniste ». On l’a compris : le bon Conseil constitutionnel est celui qui serait d’accord avec les insoumis.
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Author : Paul Chaulet, Mattias Corrasco
Publish date : 2026-11-16 18:53:00
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