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Diesel russe : l’accord entre Donald Trump et Vladimir Poutine bute sur le droit américain

Quand la volonté politique se heurte au cadre légal. Un mois après avoir été annoncé, l’accord sur l’importation du diesel russe tarde à se matérialiser. Conclu entre Donald Trump et Vladimir Poutine, celui-ci visait à faire revenir le diesel russe sur les marchés américain et international. Mais les cargaisons destinées aux États-Unis peinent à trouver des acheteurs. Et, faute de débouchés, plusieurs tankers ont été contraints de modifier leur destination ces derniers jours.

C’est le cas de l’Agioi Fanendes. Ce tanker, battant pavillon maltais et chargé de quelque 40 000 tonnes de diesel, devait initialement rejoindre le port de New York et du New Jersey autour du 7 novembre. Mais le 15 novembre, le navire se trouvait toujours à plusieurs centaines de kilomètres de la côte est américaine. Sa destination officielle était devenue « FOR ORDERS », autrement dit en attente d’instructions. Son opérateur, Eastern Mediterranean Maritime Limited, a expliqué à CNN que le port de déchargement n’avait pas encore été confirmé. Un deuxième tanker, le Talisman, a lui aussi modifié son itinéraire. Alors qu’il avait initialement annoncé une destination sur la côte atlantique américaine, il a finalement rejoint le port d’Alexandrie, en Égypte.

Le droit américain freine l’accord Trump-Poutine

Ces changements de cap témoignent de l’incertitude juridique entourant la légalité de ces importations côté américain. Car, bien qu’ayant autorisé politiquement ces transactions commerciales portant sur le diesel russe, Donald Trump n’a pas pour autant posé les conditions juridiques pour que l’accord s’applique réellement. De fait, après l’invasion de l’Ukraine, les États-Unis ont adopté une législation interdisant les importations de pétrole et de produits énergétiques russes. Son but était de mettre sous pression l’économie russe en la privant des revenus liés aux exportations d’hydrocarbures. Appelée Ending Importation of Russian Oil Act of 2022, la loi est encore en vigueur aujourd’hui et constitue la principale entrave aux volontés de Donald Trump en la matière.

Pour passer outre cette loi, les marges de manœuvre sont réduites. Il est possible de supprimer les interdictions prévues par celle-ci, mais le président doit néanmoins suivre une procédure spécifique : il lui faut notamment certifier auprès du Congrès que la Russie a cessé ses hostilités militaires en Ukraine, qu’elle ne représente plus de menace militaire immédiate pour les membres de l’Otan et qu’elle reconnaît le droit des Ukrainiens à choisir librement leur gouvernement. Soit autant de conditions qui ne sont pas réunies.

Le jour même de l’accord entre Donald Trump et Vladimir Poutine, le département du Trésor américain, par l’intermédiaire de l’Office of Foreign Assets Control, délivrait quand même une autorisation temporaire permettant certaines transactions liées au diesel russe. Une dérogation valable jusqu’au 7 avril 2027 et… contournant les interdictions liées à la loi.

Les entreprises face au risque juridique

Toutefois, cette initiative prise par la Maison-Blanche ne règle pas tout. La loi de 2022 reste en vigueur. Plusieurs parlementaires estiment donc que l’administration ne peut, par une simple dérogation, neutraliser une interdiction adoptée par le pouvoir législatif.

C’est précisément cette zone grise qui refroidit les entreprises qui, en plus d’être conscientes du mauvais effet que pourrait avoir l’achat de diesel russe en termes d’image, craignent aussi de s’exposer à des poursuites. En octobre, plusieurs parlementaires démocrates et républicains ont de fait écrit aux dirigeants de JPMorgan Chase, Bank of America, Citigroup et d’autres grandes banques américaines, les mettant en garde contre leur participation à ces opérations. Les autorités portuaires de New York-New Jersey et de plusieurs ports texans ont également été contactées. Les parlementaires entendaient ainsi rappeler aux entreprises les risques judiciaires auxquelles elles s’exposeraient en facilitant sciemment l’importation de carburant russe.

Donald Trump voulait faire revenir le diesel russe aux États-Unis pour faire baisser les prix à la pompe. Pour l’heure, les tankers russes prennent surtout la direction de l’Égypte ou du Brésil. L’accord n’a peut-être pas encore profité au consommateur américain. Moscou, pour sa part, a trouvé des débouchés.



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Author : Samuel Wahl

Publish date : 2026-11-17 10:04:00

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