Plusieurs décrets d’application de la loi immigration, décriée par la gauche et les militants des droits humains, ont été publiés mardi au Journal officiel, dont celui concernant le refus ou le retrait d’un titre de séjour en cas de non-respect des « principes de la République ».
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Author : FRANCE 24
Publish date : 2024-07-16 08:07:11
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Des décrets d’application de la très controversée loi immigration publiés au Journal officiel
