Rendre l’e-commerce « plus rapide, moins cher, plus équitable et plus sûr ». Tels sont les objectifs de l’accord sur lequel devraient déboucher les négociations menées depuis 2018 par quelque 90 pays membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Ce texte devrait être présenté ce vendredi 26 juillet lors d’une réunion à huis clos au siège de l’OMC, à Genève. Sa portée est déjà annoncée comme « révolutionnaire ».Parmi les mesures inscrites dans le texte figurent la lutte contre les spams, la reconnaissance des signatures et contrats électroniques, la protection des consommateurs en ligne, ou encore la numérisation des procédures douanières. « Dans de nombreux cas, il ne sera plus nécessaire d’imprimer des formulaires et de les remettre à la douane – une méthode de travail lente, coûteuse et démodée », fait valoir sur son site Internet le gouvernement britannique. Ce dernier estime à 24,2 milliards de livres sterling – soit environ 28,7 milliards d’euros – l’augmentation du PIB du Royaume-Uni généré grâce à l’entrée en vigueur de l’accord.Par ailleurs, l’introduction d’un nouveau moratoire sur les droits de douane sur les transactions électroniques constitue une disposition clef de l’accord. Et pour cause : le moratoire en vigueur depuis 1998 au sein de l’OMC est censé prendre fin courant 2026. L’entrée en vigueur de l’accord permettra ainsi d’interdire « définitivement les droits de douane sur les contenus numériques », souligne les autorités britanniques dans leur communiqué.Vers une homogénéisation de la réglementationDe façon générale, cet accord se traduirait automatiquement par l’homogénéisation des réglementations. Car si des accords commerciaux régionaux ou bilatéraux incluent des dispositions sur le commerce électronique, « il n’existe pas un ensemble de règles mondiales communes » pour le secteur, explique le ministre britannique du Commerce, Jonathan Reynolds. Raison pour laquelle, selon lui, ce texte serait « un grand pas en avant pour remédier à cette situation et faire en sorte que les entreprises britanniques en tirent profit ».Dans son sillage, l’ambassadeur de Singapour auprès de l’OMC a assuré qu’il « constituerait le tout premier ensemble de règles de base applicables au commerce numérique », et contribuerait « au développement du commerce électronique grâce à l’amélioration de la prévisibilité et de la sécurité juridique dans un contexte de fragmentation réglementaire croissante ». L’accord aurait également pour effet d’accélérer la généralisation de l’e-commerce dans les pays en voie de développement.L’application pourrait se faire attendreIl se pourrait toutefois que son application effective se fasse attendre, car plusieurs années pourraient s’écouler avant que l’ensemble des acteurs consentent à le signer, et qu’il ne rentre donc en vigueur. L’ambassadrice américaine à l’OMC, Maria Pagan, a notamment confié à des journalistes que le texte avait « encore besoin d’être retravaillé ». Elle évoque notamment certaines questions qui demeurent en suspens, à l’instar des exceptions relatives à la sécurité.En outre, pour que le texte fasse partie du cadre juridique de l’OMC, il faut que l’ensemble des Etats membres de l’organisation donne leur feu vert, même si certains ne sont passignataires de l’accord. Une étape incontournable qui pourrait prendre plusieurs années. D’autant que certains pays voient d’un très mauvais œil la multiplication des accords plurilatéraux qui sont ensuite intégrés à l’OMC. C’est notamment le cas de l’Inde et de l’Afrique du Sud.Une solution de contournement existe néanmoins : l’adossement de l’accord à une autre organisation. Problème : les pays ne pourraient pas bénéficier du système de règlement des différends de l’OMC, considéré comme un pilier de stabilité de l’organisation.
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Publish date : 2024-07-26 10:48:32
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E-commerce : ce que contient l’accord « révolutionnaire » sur le point d’être signé
