Et si, finalement, Doliprane ne passait pas sous pavillon américain ? C’est en tout cas le souhait exprimé par de nombreux parlementaires et chef de partis, qui ont exhorté vendredi le gouvernement à bloquer, au nom de la souveraineté sanitaire française, la vente à un fonds américain d’Opella, filiale de Sanofi responsable de la fabrication du Doliprane. Selon Les Echos, le potentiel repreneur américain a offert plus de 15 milliards d’euros pour mettre la main sur cette entité qui chapeaute une centaine de marques dont Doliprane, mais aussi Mucosolvan, Maalox ou Novanuit. »La vente à la découpe de la France se poursuit », a tancé Jordan Bardella (RN) sur X. « Aucune leçon n’aura été tirée du Covid », a pointé Marine Tondelier (EELV). C’est « une honte » et « encore un symbole de notre perte de souveraineté », a jugé Fabien Roussel (PCF). Des parlementaires de tous bords, de la gauche à des élus soutenant le gouvernement, ont aussi appelé l’exécutif à s’y opposer. »Le Doliprane est un médicament essentiel pour la santé de millions de Français », un « succès pour le groupe Sanofi », et l’opération irait à l’encontre du « rétablissement de la souveraineté française en matière de santé », alertent une soixantaine de députés issus des groupes Ensemble pour la République, Horizons, MoDem, Droite républicaine (ex-LR), et Liot (indépendants) dans un courrier commun adressé ministre de l’Économie, Antoine Armand. Ils demandent expressément au gouvernement d’invoquer un article du code monétaire et financier lui permettant de soumettre à une autorisation préalable des investissements étrangers dans des secteurs sensibles.Autorisation requiseCe code monétaire et financier régit entre autres les relations avec les investisseurs étrangers et prévoit, dans certains cas, de soumettre l’investisseur à une demande d’autorisation d’investissement, notamment pour les secteurs qui touchent de près des enjeux de défense nationale, d’ordre public ou encore de santé publique. L’approvisionnement en paracétamol ayant récemment connu des périodes de tensions, la cession d’Opella et de son Doliprane, médicament le plus vendu en France, pourrait questionner ces enjeux. D’autant plus alors qu’Emmanuel Macron a fait du paracétamol le fer de la lance de sa reconquête industrielle dans le secteur de la santé.La demande d’autorisation d’investissement peut être faite par l’investisseur étranger lui-même ou bien soumise par le ministère de l’Economie. Si le ministère est saisi ou se saisit, il peut ainsi décider, s’appuyant sur les dispositions du code monétaire et financier, de refuser la demande d’investissement au titre de la préservation des intérêts nationaux ou bien conditionner son autorisation à la cession d’une partie des parts à une entité distincte de l’investisseur et agréée par le ministère de l’Economie. Tout cela doit se faire dans un délai de quarante-cinq jours maximum. Si l’investissement est rejeté, le ministère doit en motiver les causes. Sans invoquer le code monétaire et financier, les ministres de l’Economie, Antoine Armand, et de l’Industrie, Marc Ferracci, ont toutefois récemment demandé des engagements de Sanofi et du futur repreneur sur un « maintien du siège et des centres de décision » en France et de « l’empreinte industrielle française d’Opella ».Un pouvoir de contrôle déjà utilisé par le passéCette cession inquiète au-delà des parlementaires. La fédération chimie énergie de la CFDT avait déjà demandé dans un communiqué « l’intervention des pouvoirs publics afin que Sanofi reconsidère cette vente ». La décision du groupe, « guidée par une logique strictement financière, menace non seulement l’emploi mais aussi la qualité et l’accessibilité » du Doliprane, un « médicament essentiel pour des millions de Français », estime le syndicat.Outre-Atlantique, cette demande de contrôle des investissements dans le cadre de la vente de la filiale de Sanofi n’est pas passée inaperçue. Le site Politico rappelle que le gouvernement français, notamment lorsque Bruno Le Maire était ministre de l’Economie, n’a pas hésité par le passé à utiliser ces pouvoirs pour bloquer des rachats qu’il considérait comme dangereux, notamment concernant la fusion en 2021 entre deux géants de la distribution française et canadienne (Carrefour et Alimentation Couche-Tard).A l’époque, le locataire de Bercy avait mis un frein à toute possibilité d’accord menaçant d’utiliser son pouvoir renforcé de contrôle des investissements au nom de la « sécurité alimentaire », arguant que le rachat aurait mis en danger l’approvisionnement alimentaire de la France et rendu le pays plus vulnérable lors de crises futures. En 2023, le gouvernement français avait également mis son veto au rachat des équipementiers nucléaires Segault et Velan SAS par le groupe américain Flowserve, jugés trop stratégiques pour être cédés à un investisseur étranger.
Source link : https://www.lexpress.fr/economie/entreprises/doliprane-cet-article-du-code-monetaire-et-financier-qui-pourrait-bloquer-la-vente-TRA642PSXVBVJBOGIAB6QEMWLE/
Author : Célia Cuordifede
Publish date : 2024-10-12 12:32:41
Copyright for syndicated content belongs to the linked Source.
Doliprane : cet article du code monétaire et financier qui pourrait bloquer la vente
