Semaine chargée pour les finances publiques au Parlement : l’Assemblée nationale passe au vote mardi sur le volet « recettes » du budget de l’Etat pour 2025 et pourrait le rejeter, avant une reprise en main attendue dès mercredi par le Sénat, allié du gouvernement Barnier.Un épilogue à l’Assemblée ? Après de longues heures de débats au Palais Bourbon, le projet de loi de finances entre sans doute dans son dernier chapitre. Vers 16H30 mardi, les députés sont appelés à un vote solennel sur la première partie du budget de l’Etat, dédié aux recettes.Mais la version soumise au vote n’a plus rien à voir avec le texte déposé par Michel Barnier début octobre : au fil des victoires glanées par les oppositions, notamment la gauche, des milliards de recettes supplémentaires ont été votés, et plusieurs mesures phares rejetées (malus automobile, taxe sur les dividendes, surtaxe sur l’électricité…).Au point de rendre cette première partie « NFP-compatible », selon le président de la commission des Finances Eric Coquerel (LFI). Mais si la gauche s’apprête à voter pour, ce n’est pas le cas du camp gouvernemental (LR-macronistes), qui s’indigne face à un « n’importe quoi fiscal ».En théorie, les troupes de la coalition Barnier sont plus nombreuses que celles du Nouveau Front populaire, laissant entrevoir un rejet en cas de bonne mobilisation dans l’hémicycle, où chaque député présent pourra voter pour un absent. Et ce, même si le Rassemblement national décide à la dernière minute de s’abstenir.En cas de rejet des recettes, le texte irait directement au Sénat dans sa version initiale. Si adoption il y a en revanche, la chambre basse s’attaquerait au pas de charge au volet « dépenses » de l’Etat, avec un délai limite fixé au 21 novembre. A ce stade en tout cas, le gouvernement n’entend pas activer l’article 49.3, préférant « laisser libre cours aux débats », explique une ministre.Que va-t-il se passer au Sénat ? Non loin du Palais Bourbon, le Sénat attend avec impatience de s’emparer du budget. Il le fera dès mercredi, avec l’examen en commission des Finances de cette même partie « recettes ».Michel Barnier dispose d’une majorité très élargie à la chambre haute avec près de 250 sénateurs sur 348, dont 130 environ au sein du groupe Les Républicains, la famille du Premier ministre… Et celle-ci compte bien peser. »On sent que le Sénat va avoir une place différente dans le débat. Je crois qu’on a un rôle à jouer, pour montrer que le bicamérisme est plus utile qu’on le pense », relève le rapporteur général du budget Jean-François Husson (LR), qui entend « remettre un cadre » par rapport aux multiples mesures votées à l’Assemblée. Tout en promettant de dégager « plusieurs milliards d’économie ». « Au Sénat, on est dans une chambre où l’on se pose, avec un dialogue plus consensuel et négocié », apprécie une ministre, confiante.La chambre des territoires risque tout de même de donner du fil à retordre à l’exécutif sur le budget affecté aux collectivités territoriales, ponctionnées à hauteur d’au moins cinq milliards dans le projet gouvernemental, et même beaucoup plus selon les calculs des élus locaux…Quid du budget de la Sécu ?Au coeur de cet automne budgétaire, les textes s’accumulent : le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est toujours en cours d’examen.Les députés n’ayant pas réussi à passer au vote avant la fin des délais limites fixés par la Constitution, c’est au Sénat de se saisir du texte. La commission des Affaires sociales l’examine dès mercredi, avec de nombreux points chauds à surveiller, sur les jours de carence dans la fonction publique, le report de l’indexation des retraites sur l’inflation, ou encore la hausse très sensible des cotisations patronales.Quel calendrier pour la suite ?Le Parlement est loin d’en avoir terminé. L’Assemblée a jusqu’au 21 novembre au maximum pour examiner le budget de l’Etat en première lecture, sauf rejet mardi. Ensuite, place au Sénat : du 18 au 23 novembre pour le budget de la Sécu (vote solennel le 26), et du 25 novembre au 12 décembre sur le budget de l’Etat.Sur chacun des deux textes, une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs sera convoquée pour tenter d’aboutir à un texte de compromis, qui sera lui-même à nouveau soumis aux deux chambres pour un ultime vote… Et un 49.3 probable à l’Assemblée.
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Publish date : 2024-11-11 16:34:06
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Budget 2025 : ces quatre questions qui se posent avant cette semaine cruciale
