Le Sénat a largement adopté, ce mardi 26 novembre, le budget de la Sécurité sociale pour 2025, malgré l’abstention des macronistes qui continuent d’engager un bras de fer avec le gouvernement sur les efforts demandés aux entreprises dans ce projet à haut risque pour Michel Barnier.Sans surprise, les troupes du camp gouvernemental, largement majoritaires dans l’hémicycle, ont approuvé le texte à 202 voix contre 109, avec les voix de la droite et des centristes. Mais le petit groupe macroniste, qui compte une vingtaine de sénateurs, s’est majoritairement abstenu, adressant un signal d’alerte en direction du gouvernement, à la veille d’une réunion cruciale, mercredi à 14H00, entre députés et sénateurs, chargés d’aboutir à une version de compromis lors d’une commission mixte paritaire (CMP). « Notre groupe ne peut se satisfaire des mesures d’économies sur le travail retenues par le gouvernement », a lancé Dominique Théophile, le représentant de ce groupe à la Haute assemblée.Car une divergence majeure persiste sur une mesure phare, la réduction des allègements de cotisations patronales. Le gouvernement proposait un effort de quatre milliards d’euros sur les entreprises, le Sénat l’a réduit à trois milliards… Mais les parlementaires Renaissance continuent de demander la suppression totale de la mesure. Les négociations pourraient donc s’étirer jusqu’à la CMP, où les troupes de la coalition seront majoritaires. Avec une menace des députés Ensemble pour la République (EPR) : pourraient-ils bloquer tout accord ?Socle commun « en jeu »Mardi matin en réunion de groupe, ils n’ont pas tranché. « Le groupe souhaite poursuivre les échanges », y compris avec le gouvernement et les sénateurs, a fait savoir un participant. « On continue de faire monter la pression », assume un autre.Les députés EPR ont prévu de se retrouver à nouveau mardi soir ou mercredi dans la matinée. Si la CMP échouait, ce ne serait « pas la fin du monde. Mais, si elle échoue à cause d’EPR, c’est un risque politique », a fait savoir lors de la réunion le ministre du Budget Laurent Saint-Martin selon son entourage. « Plus largement, c’est l’existence du ‘socle commun’ qui est en jeu », a-t-il ajouté.Selon plusieurs participants à la réunion, l’ex-Première ministre Elisabeth Borne a vivement désapprouvé sur le fond le budget de l’État et celui de la Sécu ainsi que la méthode du gouvernement, tout en étant, selon son entourage, opposée à faire échouer la CMP. « Si nous arrivons tous avec nos lignes rouges infranchissables, il n’y aura jamais d’accord. A ce moment-là il ne fallait pas monter dans la même barque », a alerté Marc Fesneau, président des députés MoDem.Le Premier ministre « a dit qu’il était prêt à faire un effort supplémentaire, mais il ne l’a pas quantifié », a pour sa part indiqué un autre cadre du camp gouvernemental. Pour Laurent Saint-Martin, un « bon consensus » pourrait se dégager en CMP en réduisant l’effort « d’un peu plus de la moitié », soit 1,5 milliard contre quatre initialement demandés aux entreprises.49.3 inévitableLe texte a été soutenu en bloc par la majorité sénatoriale composée des groupes LR (droite) et Union centriste, avec l’appui des Indépendants proches d’Edouard Philippe, tandis que les trois groupes de gauche (socialiste, écologiste et communiste) ont voté contre, de même qu’une partie des Radicaux (centre-gauche) et les quelques élus RN (extrême droite).Dans les rangs de la coalition, beaucoup ont alerté sur l’importance d’un accord en CMP, alors que la menace de censure se fait toujours plus pressante, le Rassemblement national étant prêt à la voter s’il n’est pas entendu. Si l’utilisation du 49.3 est inévitable, l’activer sur un texte de consensus peut paraître moins cavalier qu’un passage en force sans accord préalable entre les deux chambres.
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Publish date : 2024-11-26 15:03:12
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Budget de la Sécu : le texte largement adopté au Sénat
