En cas de censure, le gouvernement démissionnaire n’en demeure pas moins chargé, avec un pouvoir restreint, de gérer les affaires courantes en attendant la nomination d’un nouveau Premier ministre et la composition d’un nouveau gouvernement. Selon une note du secrétariat général du gouvernement (SGG), le gouvernement « reste en place, tant qu’il n’est pas remplacé (…) pour assurer, au nom de la continuité, le fonctionnement minimal de l’État ». Mais qu’est-ce que cela signifie ?
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Author : FRANCE 24
Publish date : 2024-12-04 16:43:39
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Motion de censure : après sa chute, quels pouvoirs resteraient-il au gouvernement démissionnaire ?
