Une partie des députés souhaitent que ce projet de loi permette aussi d’indexer sur l’inflation le barème de l’impôt sur le revenu afin d’éviter des hausses d’impôts mécaniques en 2025. La constitutionnalité de la mesure fait débat…
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Publish date : 2024-12-16 07:55:48
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Budget 2025 : la loi spéciale examinée par les députés ce lundi
