Une jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme pourrait entraver l’application du texte, mais les recours se jouent à très long terme.
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Author : Anaïs Condomines
Publish date : 2025-03-13 18:47:00
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Les prisons de haute sécurité voulues par Darmanin sont-elles compatibles avec le droit ?
