En mai 2024, au petit matin, en plein cœur de la capitale, trois fonctionnaires frappent violemment trois hommes d’origine maghrébine face
Des dispositions consacrant notamment la « bonne foi » des agriculteurs et le caractère « non intentionnel » de certaines atteintes à l’environnement ont été censurées. Source link : https://www.lemonde.fr/politique/article/2025/03/20/loi-d-orientation-agricole-pres-d-un-tiers-des-articles-censures-par-le-conseil-constitutionnel_6583907_823448.html Author : Publish date : 2025-03-20 18:06:00 Copyright for
