La plupart des mesures proposées par Gabriel Attal ont été maintenues dans le texte commun. Parmi elles, la création d’une amende civile pour les parents qui ne répondraient pas aux convocations aux audiences, ou encore la création très décriée d’une procédure de comparution immédiate pour les jeunes récidivistes.
Source link : https://www.nouvelobs.com/politique/20250506.OBS103598/justice-des-mineurs-deputes-et-senateurs-s-accordent-sur-le-texte-de-gabriel-attal.html
Author :
Publish date : 2025-05-06 12:10:00
Copyright for syndicated content belongs to the linked Source.
Justice des mineurs : députés et sénateurs s’accordent sur le texte de Gabriel Attal
Aux Etats-Unis, la Cour suprême autorise Trump à exclure les personnes transgenres de l’armée
Conclave : âge, origine géographique, courant politique… tout savoir sur les cardinaux qui vont désigner le prochain pape
