Dans un arrêt rendu ce vendredi 16 mai, que «Libération» a pu consulter, la haute juridiction accède à la quasi-totalité des demandes des parties civiles de prendre en compte plusieurs circonstances aggravantes, permettant un procès devant un jury populaire.
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Author : Marlène Thomas Decreusefond
Publish date : 2025-05-16 16:10:00
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