Aboli pendant la Révolution française, le texte a été rétabli sous Napoléon en 1802. S’il n’a jamais été formellement abrogé,
Le président américain Donald Trump a appelé mercredi à une application stricte des sanctions américaines visant l'Iran, tout en affirmant espérer parvenir à un accord sur le dossier du nucléaire iranien, dans un contexte d'opposition croissante des