« Aujourd’hui, nous avons décidé de fermer le robinet au gaz russe. Trop longtemps, la dépendance au gaz russe a nui à l’Europe et aidé la Russie. Cela ne tiendra plus. Cela doit changer », a déclaré ce mardi 17 juin le commissaire européen chargé de l’Énergie, Dan Jørgensen, lors d’une conférence de presse. La Commission européenne a présenté un plan en trois étapes, sur deux ans et demi, pour stopper toutes les importations de gaz russe en Europe d’ici au 31 décembre 2027.
Le plan, sous la forme d’une proposition législative, va être soumis aux Etats membres et au Parlement européen. Les discussions s’annoncent sensibles car certains pays redoutent des difficultés juridiques pour mettre un terme aux contrats de longue durée scellés avec la Russie.
Un calendrier progressif de 2026 à 2027
La Commission européenne revendique une approche « progressive ». Elle veut interdire la signature de nouveaux contrats gaziers à partir du 1er janvier 2026, puis interrompre les contrats à court terme existants d’ici au 17 juin 2026. Avec une exception pour le gaz acheminé vers des « pays enclavés » et également lié à des contrats de plus longue durée. Pour les contrats de long terme – les plus sensibles car ils courent parfois sur des dizaines d’années – les importations « seront interrompues » d’ici à fin 2027.
D’après la Commission, les entreprises européennes pourront invoquer un cas de « force majeure » afin de justifier légalement ces ruptures contractuelles, en mentionnant l’interdiction d’importation décidée par l’UE.
« Nous pouvons y parvenir sans que cela entraîne une augmentation des prix » pour les consommateurs, a affirmé le commissaire européen Dan Jørgensen. « Aucun Etat membre ne sera privé d’énergie à la suite de cette proposition ». Plus de trois ans après l’invasion de l’Ukraine, « moins nous importons d’énergie de Russie, plus nous aurons de sécurité et d’indépendance en Europe », a-t-il également souligné.
Aucun pays ne peut imposer de veto
L’exécutif européen a opté pour une proposition législative, qui peut être adoptée à la majorité qualifiée, plutôt que pour un nouveau train de sanctions contre la Russie qui aurait requis l’unanimité des 27. Le but est d’éviter un veto de la Hongrie et de la Slovaquie, considérées comme proches de Moscou et fermement opposées à ces mesures. Afin de mener à bien cette interdiction, l’UE demande aux Etats membres de fournir des plans nationaux de diversification des approvisionnements d’ici au 1er mars 2026.
« Pour minimiser les risques de contournement de l’interdiction, nous mettrons également en place un système de traçage et de contrôle du gaz russe sur les marchés de l’UE », a aussi annoncé le commissaire européen.
Certains contrats concernant le GNL également interdits
Les contrats existants de services de terminaux de gaz naturel liquéfié (GNL) destinés aux clients russes ou contrôlés par des entreprises russes seront également interdits, à compter du 1er janvier 2028. La part du gaz russe dans les importations de gaz de l’Union européenne est passée de 45 % en 2021 à 19 % en 2024. Mais si l’UE s’est efforcée de réduire ses approvisionnements par gazoducs, elle s’est en partie tournée vers le gaz naturel liquéfié (GNL), transporté par navire, déchargé dans des ports, regazéifié puis injecté dans le réseau européen.
Derrière les Etats-Unis (45 %), la Russie occupe une place centrale avec 20 % des importations de GNL de l’UE en 2024, soit 20 milliards de mètres cubes sur la centaine de milliards importés.
Le pétrole aussi concerné, l’uranium mis de côté
Outre le gaz, la Commission attend des Etats membres (essentiellement Hongrie et Slovaquie) qui importent encore du pétrole russe un plan en vue d’un arrêt complet d’ici à la fin 2027.
A propos de l’énergie nucléaire, l’exécutif avait aussi évoqué pour le mois de juin des mesures contre les importations d’uranium enrichi russe. Mais elles ont été reportées à une date ultérieure, tant le sujet est délicat pour certains pays. « La proposition de règlement contient des garde-fous importants pour faire face à des évolutions soudaines et importantes sur le marché du gaz » qui menaceraient la sécurité d’approvisionnement d’un ou de plusieurs Etats membres, note aussi la Commission européenne. Dans ces cas, des mesures d’urgence pourraient autoriser « un ou plusieurs Etats membres à ne pas appliquer les interdictions d’importation concernant les importations de gaz naturel ou de GNL », de manière limitée dans le temps.
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Publish date : 2025-06-17 17:24:00
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