Le délit, entériné ce mardi 1er juillet, va permettre de poursuivre les responsables d’accidents mortels avec une circonstance aggravante, comme la consommation de stupéfiants ou le défaut de permis.
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Author : LIBERATION, AFP
Publish date : 2025-07-01 13:57:00
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Le délit d’«homicide routier» entériné par le Parlement
