L’accord porte sur des faits de blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée. Le Parquet national financier a lancé des enquêtes visant six autres banques soupçonnées d’avoir recours à la pratique visant à échapper à l’imposition sur les dividendes dont doivent s’acquitter les détenteurs étrangers d’actions d’entreprises françaises cotées.
Source link : https://www.liberation.fr/societe/police-justice/stratageme-fiscal-cumcum-le-credit-agricole-accepte-de-payer-une-amende-de-pres-de-88-millions-deuros-20250908_374LTEAD5FHC3FY5I5THPHTRCU/
Author : LIBERATION, AFP
Publish date : 2025-09-08 10:36:00
Copyright for syndicated content belongs to the linked Source.
Stratagème fiscal «Cumcum» : le Crédit agricole accepte de payer une amende de près de 88 millions d’euros
