Pour la première fois dans l’histoire parlementaire, une pétition fera l’objet d’un examen en commission des affaires économiques. Le bureau de cette commission doit désormais désigner un ou plusieurs rapporteurs avant un éventuel débat en hémicycle.
Source link : https://www.lemonde.fr/politique/article/2025/09/17/loi-duplomb-les-deputes-valident-l-examen-de-la-petition-contre-le-texte-a-l-assemblee_6641580_823448.html
Author :
Publish date : 2025-09-17 17:27:00
Copyright for syndicated content belongs to the linked Source.
