septembre 17, 2025

Au procès de militants d’Ultime Liberté pour le suicide assisté : «C’était si compliqué de devoir mentir»
Libération

Au procès de militants d’Ultime Liberté pour le suicide assisté : «C’était si compliqué de devoir mentir»

Le tribunal correctionnel de Paris a décidé de ne pas transmettre la question prioritaire de constitutionnalité déposée lundi 15 septembre par les avocats de la défense, laissant l’audience se poursuivre normalement. Source link : https://www.liberation.fr/societe/police-justice/association-ultime-liberte-le-proces-de-militants-pour-le-suicide-assiste-reprend-apres-le-refus-de-transmettre-une-qpc-20250916_TYRMTV64ONBWXJS5LXT3XSZ2ZY/ Author
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