La Cour de Cassation s’est appuyée sur la Charte de l’environnement pour rendre la première décision en France sur le délai de prescription pour les poursuites au civil dans l’affaire du « dieselgate », ouvrant la voie à de nouvelles actions en justice.
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Publish date : 2025-09-24 19:44:00
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« Dieselgate » : une décision « historique » de la Cour de Cassation ouvre la voie à de nouvelles contestations
