Dans sa réquisition, le procureur a appelé à sanctionner l’élu d’une peine complémentaire d’inéligibilité [de droit] d’un an sans exécution provisoire. Par ailleurs, l’édile devrait aussi verser une amende de 30 000 euros, dont 20 000 avec sursis si la peine est confirmée.
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Publish date : 2025-09-30 21:47:00
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Municipales à Fréjus : le maire RN David Rachline dans l’impossibilité de se représenter ?
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