La Commission européenne a annoncé vendredi 21 novembre lancer une procédure d’infraction contre la Slovaquie après des changements constitutionnels visant à faire primer le droit national sur le droit européen.
Adoptés en septembre, ces amendements stipulent entre autres que « la Slovaquie conserve sa souveraineté en matière d’identité nationale (…), de santé, de science, d’éducation » ou « d’état civil » et restreignent les droits des couples de même sexe. Autant de modifications qui avaient été présentées comme une « étape historique » pour le Premier ministre nationaliste, Robert Fico. Mais la Commission les juge contraires « au principe de primauté du droit européen ».
Robert Fico n’envisage pas de modifier l’amendement
L’exécutif européen assure avoir fait part de ses préoccupations auprès de autorités slovaques « avant l’adoption des amendements » et regrette qu’elles « n’aient pas été prises en compte ».
La Slovaquie dispose désormais de deux mois pour répondre aux préoccupations soulevées par la Commission, mais Robert Fico a d’ores et déjà affirmé vendredi qu’il n’envisageait pas de modifier l’amendement. « Je peux confirmer à cent pour cent qu’il n’y aura aucun changement », a-t-il déclaré aux journalistes.
La Hongrie voisine de Viktor Orban a adopté des mesures similaires et fait aussi l’objet d’une procédure d’infraction de l’Union européenne. Par le passé, la primauté du droit européen avait déjà été remise en cause en 2021 par la Pologne en violation des traités, selon Bruxelles.
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Publish date : 2025-11-21 18:07:00
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