La loi spéciale, qui permet à l’Etat de percevoir les impôts existants, accompagnée d’un décret gelant les dépenses, a déjà été utilisée fin 2024 après la chute du gouvernement de Michel Barnier.
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Publish date : 2025-11-21 09:48:00
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Budget 2026 : en cas d’impasse, le gouvernement présentera une loi spéciale
